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                    Publié le : 
                    02/04/2025
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                    avril
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                Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic au 1er avril 2025... Lire la suite
Historique
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                        Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
                                                Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
                                                Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
                                                Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.publicsenat.fr
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                        Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur
                                                Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
                                                Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.legisocial.fr
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                        Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix
                                                Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.lemag-juridique.com
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                        L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023
                                                Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.francetvinfo.fr
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                        Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
                                                Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : edito.seloger.com
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                        Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
                                                Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.actu-juridique.fr
 
                                     
                                    








