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                    Publié le : 
                    30/10/2024
                    30
                    octobre
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                                Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.frLa Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publie les résultats de l’enquête scientifique « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur en France : un focus sur l’alcool et le cannabis », conduite en partenariat avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)... Lire la suite
Historique
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                        Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
                                                Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.infirmiers.com
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                        L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
                                                Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
                                                Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.aurep.com
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                        Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
                                                Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
                                                Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.notretemps.com
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                        Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
                                                Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...
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                        Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
                                                Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.legisocial.fr
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                        Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
                                                Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : travail-emploi.gouv.fr
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                        Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024 
                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.legifiscal.fr
 
                                     
                                    








