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                    Publié le : 
                    07/05/2025
                    07
                    mai
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                    2025
                
                
                
                                Source : www.legisocial.frUn récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail... Lire la suite
Historique
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                        Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
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                        Tarification AT-MP 2025
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                        Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
                                                Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
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                        Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
                                                Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.weblex.fr
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                        Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
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                        Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
                                                Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.lemediasocial.fr
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                        OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail 
                                                Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.actu-juridique.fr
 
                                     
                                    








