Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le :
11/05/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frDans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
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Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
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Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
...Source : www.lemag-juridique.com