Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le :
19/05/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié... Lire la suite
Historique
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
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Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
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