Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Publié le :
01/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUne épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épouse, le conjoint survivant a été accusé de faits de violences ayant entraîné la mort, avant de décéder lui-même... Lire la suite
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Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
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