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                    Publié le : 
                    18/07/2025
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                                Source : www.weka.fr« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des comptes sur la politique d’égalité femmes-hommes, un rapport du Sénat épingle les montants « dérisoires » alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes... Lire la suite
Historique
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                        Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
                                                Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
                                                Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique 
                                                Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.inrs.fr
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                        Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
                                                Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
                                                Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
                                                Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
                                                Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.weka.fr
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                        La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
                                                Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
                                                Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
                                                Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
 
                                     
                                    








