Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Source : www.maire-info.comLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services... Lire la suite
Historique
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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