Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
                    Publié le : 
                    17/12/2024
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                    décembre
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                                Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son état de santé excluait tout reclassement... Lire la suite
Historique
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                        Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
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                        Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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                        Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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                        Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
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                        Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
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                        Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
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