Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.weblex.frLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l’usufruitier, sur les 2 ? Réponse du juge… Lire la suite
Historique
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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