Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le :
10/09/2025
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Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
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