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                    Publié le : 
                    17/10/2025
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                    octobre
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                                Source : www.vie-publique.frLe nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois, malgré cette hausse, l'année 2024 constitue seulement la 3e année depuis 2006 présentant un nombre de décès inférieur à 140 par an... Lire la suite
Historique
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                        Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
                                                Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 
                                                Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.service-public.gouv.fr
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                        Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
                                                Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
                                                Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
                                                Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.vie-publique.fr
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                        Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.boursier.com
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                        Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes 
                                                Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.inrs.fr
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                        L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
                                                Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
                                                Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.info.gouv.fr
 
                                     
                                    








