Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Publié le :
07/07/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte aux droits garantis par l'article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.doctissimo.fr -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.notretemps.com -
Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
...Source : www.service-public.fr -
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr -
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
...Source : www.qiiro.eu