Historique
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Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
...Source : www.legisocial.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.vie-publique.fr -
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.vendee.gouv.fr -
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.defenseurdesdroits.fr